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Fédération Française de Voile

La Cour des Comptes épingle la FFV et sa filiale Voile de France

"L’organisation comptable et la gestion financière de la FFV sont apparues insuffisantes"

jeudi 5 février 2004Christophe Guigueno

La Cour des comptes a rendu public, mercredi, son rapport annuel 2003. Elle a effectué divers contrôles au sein de fédérations sportives dont la fédération française de voile qui s’est faite remarquer avec sa filiale "Voile de France". Extraits du rapport sur les Sports (chapitre XI) et concernant la FFV...

"La Cour a récemment procédé à plusieurs contrôles dans le domaine du sport. Elle a vérifié les comptes et la gestion de l’Institut national du sport et de l’éducation physique et de sept organismes subventionnés par l’Etat : le comité national olympique et sportif français et les fédérations de football, rugby, basket-ball, voile sports de glace et de ski."

"Le fonctionnement interne de certaines fédérations demeure un sujet de préoccupation des pouvoirs publics. Les contrôles de la Cour ont montré que cette préoccupation demeurait justifiée."

"Les fédérations sportives sont des structures associatives qui doivent désormais concilier deux exigences apparemment antagonistes : celle qui tient au respect des élus, investis de responsabilités opérationnelles, et celle qui tient de se doter d’une administration suffisamment efficace pour traiter des questions de plus en plus complexes dans les domaines juridique, financier et commercial... Cette évolution qui peut être mise sur le compte d’une "crise de croissance" des fédérations sportives est cependant loin d’être achevée. Plusieurs fédérations contrôlées par la Cour sont caractérisées par la faiblesse de leurs outil de gestion..."

"L’organisation Organisation #organisation comptable et la gestion financière de la fédération française de voile (FFV) sont apparues insuffisantes : ainsi, les déficits comptables constatés en 1998, 1999 et 2000 s’expliquent, dans une large mesure, par l’inscription en fin d’exercice des charges correspondant aux dotations d’amortissement omises dans les budgets initiaux."

A propos du développement des ressources commerciales... et de celles de la FFV en particulier

"Les contrôles conduits par la Cour ont montré que les fédérations n’étaient pas toujours aptes à négocier dans de bonnes conditions la commercialisation de leurs droits de diffusion et d’image. Alors que les ressources commerciales constituent pour elles un enjeu d’autant plus important qu’elles financent en large partie leur développement, leur structuration administrative souvent insuffisante et l’absence de contrôle réel par les élus ne les protègent ni contre l’influence d’intermédiaires puissants, ni contre des montages juridiquement et financièrement précaires."

"Une fois les contrats passés, les fédérations examinées exercent rarement un contrôle effectif de l’activité de leur prestataire, faute de personnel compétent pour effectuer un suivi de contrat."

"Pour isoler leur activité commerciale et ne pas prendre le risque d’un assujettissement à l’impôt sur les sociétés de l’ensemble de leurs activités, certaines fédérations ont créé des filiales . C’est le cas de la fédération française de voile (FFV), dont la filiale "Voile de France" a été constituée en 1999. Cependant il est vite apparu que les bénéfices de la filiale seraient fiscalisés et que ses charges ne pourraient compenser les recettes attendues. Un peu plus d’un an après la création de cette société, la FFV a donc décidé de percevoir à nouveau directement les recettes commerciales, réduisant sa filiale au rôle de simple prestataire. Cette dernière, après avoir enregistré plusieurs exercices déficitaires, a été récemment restructurée par la fédération qui envisage de mettre fin à ses activités, une fois pesées les conséquences fiscales de cette décision."

A noter que dans le rapport publié par la Cour des Comptes, seules les fédérations de football, ski et basket-ball ont répondu.

Pour lire le rapport complet : http://www.ccomptes.fr/frameprinc/f...



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